Règlementaire

La fiscalité environnementale : un levier pour atteindre les objectifs environnementaux de la France

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La environnementale est un levier qui peut contribuer à infléchir les comportements des acteurs économiques pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l’ et de lutte contre le changement climatique. Ce 53e numéro de la lettre Stratégie de l’Ademe a pour but de faire le point sur le niveau des taxes environnementales en France, et de mettre en perspective les niveaux de taxes constatés ou projetés aujourd’hui avec les niveaux nécessaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux de la France.

Source : ademe_lalettre_strategie_53.pdf

Reporting RSE : la France est sur le point de transposer la directive européenne

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Le ministère de l’Economie a soumis à consultation les projets d’ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne sur le des impacts environnementaux et sociétaux (RSE) des activités des entreprises de plus de 500 salariés

Source : Reporting RSE : la France est sur le point de transposer la directive européenne

Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

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Les députés ont définitivement adopté cet après-midi la loi sur le des multinationales. Un texte qui a suscité une vive opposition au sein du patronat et de la droite. Qu’est-ce que cette loi change pour les entreprises concernées ? Novethic fait le point.

Source : Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

Lutte contre la corruption, entreprises, toutes concernées ?

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12 ans après l’ajout du 10ème Principe sur la lutte contre la au Global Compact des Nations Unies, le sujet s’impose aujourd’hui dans les agendas internationaux. Les cas de condamnation d’entreprises françaises par la justice américaine et les mesures de contrôle suite à ces condamnations sont bien réels. Avec la loi Sapin 2, les ETI sont également concernées par ces enjeux. Décryptage.

Source : Lutte contre la corruption, entreprises, toutes concernées ?

Ce que vous avez manqué pendant les vacances

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De la « neige industrielle » à la censure de la taxe Google en passant par la classification de nouvelles zones protégées aux Etats-Unis, quels sont les évènements que vous avez manqués pendant les vacances ? Novethic vous propose une séance de rattrapage de l’actualité de l’économie responsable.

Source : Ce que vous avez manqué pendant les vacances

Pesticides, déconnexion, recyclage… Ce qui change en 2017

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Parité, biodiversité, pollution… Quels sont les changements mis en place en ce début 2017 ? Tour d’horizon des principales nouveautés en matière d’économie responsable.

Source : Pesticides, déconnexion, recyclage… Ce qui change en 2017

Feu vert de l’Assemblée pour un « devoir de vigilance » des entreprises

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L’idée est de contraindre les grandes entreprises à établir « un plan de vigilance » pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’.
Source : Feu vert de l’Assemblée pour un « devoir de vigilance » des entreprises, Politique

La France, pays de la délinquance fiscal-écologique

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La France, pays qui aime à afficher son engagement pour le développement durable, n’est pas seulement l’un des Etats européens où la fiscalité environnementale est la plus faible (1,8 % du PIB contre 2,4 % en moyenne dans l’UE). Elle est aussi un pays où les avantages fiscaux nuisibles à l’environnement sont beaucoup plus importants que ceux censés inciter à le protéger. Lesquels, par-dessus le marché, diminuent…

Source : La France, pays de la délinquance fiscal-écologique | AlterEco+ Alterecoplus

La Slovénie interdit la privatisation de l’eau potable

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Avec l’adoption d’un tel texte, la Slovénie devient l’un des rares pays au monde à prendre fait et cause pour une à l’abri de tout business lucratif.

Source : La Slovénie interdit la privatisation de l’eau potable

Prix du carbone : les entreprises anticipent

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Convaincues que le prix du carbone est destiné à s’imposer, malgré les hésitations au niveau international et le peu d’efficacité des dispositifs existants, nombre d’entreprises internationales commencent à se préparer à l’évolution des réglementations. Elles mettent ainsi en place un « prix carbone interne », qui se décline en une panoplie d’outils visant à les rendre plus résilientes à la transition énergétique.

Source : Prix du carbone : les entreprises anticipent