Règlementaire

Diesel, plastique, carbone : les mesures pour l’environnement annoncées par Edouard Philippe

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Le chef du gouvernement a déclaré notamment vouloir la convergence de la fiscalité du diesel et de l’essence « avant la fin de la mandature ».

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La Plateforme RSE pose son diagnostic

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Point d’orgue des réflexions menées par la Plateforme RSE depuis deux ans afin d’élaborer un plan national d’actions prioritaires pour le développement de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), un colloque s’est tenu récemment au Conseil économique social et environnemental (CESE). Hélène Valade, présidente de la Plateforme RSE, y a lancé un appel solennel pour que le Gouvernement adopte ce plan national impulsé par l’Europe.

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Protection des données : gros retard pour beaucoup d’organisations françaises

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Alerte à dataland : 45% des entreprises privées ou publiques ne savent pas que la date butoir pour être en conformité avec le RGDP est le 25 mai 2018. Or y faire défaut est source de sanctions et surtout peut empêcher de jouer dans la même cour que ceux qui seront dans les clous. L’action s’impose d’autant que le process ne se fait pas du jour au lendemain.

Source : Influencia

Devoir de vigilance: les nouvelles obligations des entreprises

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La loi sur le des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a été publiée au journal officiel le 28 mars 2017. Le texte définitif tient compte de la censure des amendes par le Conseil constitutionnel et des observations du gouvernement précisent sa mise en œuvre. Novethic fait le point sur ce qui est demandé aux entreprises…

Source : Devoir de vigilance: les nouvelles obligations des entreprises

La fiscalité environnementale : un levier pour atteindre les objectifs environnementaux de la France

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La environnementale est un levier qui peut contribuer à infléchir les comportements des acteurs économiques pour faire face aux enjeux majeurs de protection de l’ et de lutte contre le changement climatique. Ce 53e numéro de la lettre Stratégie de l’Ademe a pour but de faire le point sur le niveau des taxes environnementales en France, et de mettre en perspective les niveaux de taxes constatés ou projetés aujourd’hui avec les niveaux nécessaires pour l’atteinte des objectifs environnementaux de la France.

Source : ademe_lalettre_strategie_53.pdf

Reporting RSE : la France est sur le point de transposer la directive européenne

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Le ministère de l’Economie a soumis à consultation les projets d’ordonnance et de décret qui transposent la directive européenne sur le des impacts environnementaux et sociétaux (RSE) des activités des entreprises de plus de 500 salariés

Source : Reporting RSE : la France est sur le point de transposer la directive européenne

Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

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Les députés ont définitivement adopté cet après-midi la loi sur le des multinationales. Un texte qui a suscité une vive opposition au sein du patronat et de la droite. Qu’est-ce que cette loi change pour les entreprises concernées ? Novethic fait le point.

Source : Devoir de vigilance : la loi définitivement adoptée

Lutte contre la corruption, entreprises, toutes concernées ?

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12 ans après l’ajout du 10ème Principe sur la lutte contre la au Global Compact des Nations Unies, le sujet s’impose aujourd’hui dans les agendas internationaux. Les cas de condamnation d’entreprises françaises par la justice américaine et les mesures de contrôle suite à ces condamnations sont bien réels. Avec la loi Sapin 2, les ETI sont également concernées par ces enjeux. Décryptage.

Source : Lutte contre la corruption, entreprises, toutes concernées ?

Ce que vous avez manqué pendant les vacances

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De la « neige industrielle » à la censure de la taxe Google en passant par la classification de nouvelles zones protégées aux Etats-Unis, quels sont les évènements que vous avez manqués pendant les vacances ? Novethic vous propose une séance de rattrapage de l’actualité de l’économie responsable.

Source : Ce que vous avez manqué pendant les vacances

Pesticides, déconnexion, recyclage… Ce qui change en 2017

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Parité, biodiversité, pollution… Quels sont les changements mis en place en ce début 2017 ? Tour d’horizon des principales nouveautés en matière d’économie responsable.

Source : Pesticides, déconnexion, recyclage… Ce qui change en 2017