Droits humains

Feu vert de l’Assemblée pour un « devoir de vigilance » des entreprises

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L’idée est de contraindre les grandes entreprises à établir « un plan de vigilance » pour prévenir les atteintes aux droits de l’Homme et à l’.
Source : Feu vert de l’Assemblée pour un « devoir de vigilance » des entreprises, Politique

Devoir de vigilance : le Sénat adopte une version allégée, le gouvernement soutient le texte initial

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La proposition de loi sur le a été examinée en seconde lecture par les sénateurs. Mais c’est une version fortement modifiée qui a été adoptée par la majorité de droite qui compose le Sénat. Celle-ci se cantonne à une obligation de transparence et supprime toute idée de sanction en cas de manquement. Cependant, le gouvernement, par la voix du ministre de l’Économie, est venu soutenir le texte initialement voté par les députés….

Source : Sous-traitance : le Sénat renonce à sanctionner les multinationales